Prime à la mobilité électrique : le régime Clever fueren prolongé jusqu’en 2024
Un règlement grand-ducal adopté en date du 9 mars 2022 vient d’acter la prolongation du dispositif «Clever fueren» d’aide à l’achat d’une voiture électrique. La prime pourra désormais être sollicitée jusqu’au 31 mars 2024. Obtenez jusqu’à 8.000€ pour l’achat de votre prochain véhicule.
Les trois points-clés à retenir:
- La prime voiture électrique de 8.000€ est reconduite au Luxembourg pour deux années supplémentaires.
- Elle continuera à bénéficier à la grande majorité des véhicules 100% électriques acquis et immatriculés dans le Grand-Duché.
- Une prime spécifique est également prévue pour les deux-roues.
Prime d’achat de voiture électrique: une prolongation de deux ans
La prime d’achat luxembourgeoise pour l’acquisition d’un véhicule propre, appelée «Clever fueren»,s’appliquait initialement jusqu’au 31 mars 2022. Un récent règlement grand-ducal reconduit le dispositif pour deux années supplémentaires, soit jusqu’au 31 mars 2024.
Une prime dédiée à tous les véhicules à zéro émission de CO2
La prime peut s’appliquer :
- à tous les véhicules motorisés 100% électriques;
- à tous les véhicules dotés d’une pile à combustible hydrogène;
- aux vélos et cycles à pédalage assisté ou non assisté.
En revanche, elle ne s’applique plus aux véhicules hybrides rechargeables, dits «plug-in». Seuls les véhicules de ce type commandés avant le 30 septembre 2021 peuvent bénéficier de l’ancienne version de la prime. Ils devront être livrés au plus tard le 31 décembre 2022.
Déjà de nombreux bénéficiaires
Le renouvellement de la prime d’achat de voiture électrique s’explique notamment par son grand succès. De février 2019 à janvier 2022, selon le gouvernement du Grand-Duché, les demandes de prime Clever fueren ont concerné1 :
- 4.827 voitures 100% électriques;
- 3.722 voitures hybrides rechargeables;
- 21.797 vélos électriques;
- 34.568 vélos sans assistance électrique.
Véhicules électriques: une part de marché en progression constante
Longtemps minimes, les ventes de véhicules électriques progressent d’une manière importante au Luxembourg ces dernières années. Par rapport aux autres types de motorisation (essence, diesel, hybride…), les voitures 100% électriques ont représenté2 :
- 0,8% des ventes en 2018;
- 1,8% des ventes en 2019 (introduction de la prime voiture électrique);
- 5,5% des ventes en 2020;
- 10,5% des ventes en 2021.
Voitures 100% électriques: la prime de 8.000€ maintenue
L’aide à l’achat d’une voiture électriquereste d’un montant attractif de 8.000€.
Les conditions pour bénéficier de la prime voiture électrique
Les critères d’éligibilité ont été légèrement revus par le récent règlement grand-ducal. Le but est de limiter l’accès à la prime des véhicules propres mais énergivores. Peuvent ainsi prétendre au montant maximal de la prime3 :
- les véhicules 100% électriques dont la consommation d’énergie ne dépasse pas 18kWh/100km;
- les véhicules 100% électriques dont la consommation d’énergie ne dépasse pas 20kWh/100km, dès lors que la puissance nette maximale du système de propulsion reste inférieure ou égale à 150kW.
Ces conditions restent peu contraignantes. Environ 80% des voitures électriques neuves immatriculées au Luxembourg en 2021 respectent déjà la limitation de 18kWh aux 100kilomètres4.
Un assouplissement du régime pour les véhicules plus énergivores
Les nouvelles dispositions relatives à la puissance du système de propulsion visent notamment à ne pas pénaliser les voitures familiales. Leur consommation est en effet susceptible de dépasser le seuil fixé.
De même, les acquéreurs de véhicules électriques proches de la limite de 18kWh pourront désormais ajouter des options de façon plus libérale, sans craindre un dépassement.
Les véhicules énergivores ne respectant pas ces conditions continueront à bénéficier d’une prime voiture électrique réduite, d’un montant de 3.000€5.
Prime voiture électrique: les nouvelles dates de validité
Les nouvelles dispositions de la prime voiture électrique Clever fueren s’appliqueront6 :
- À l’ensemble des véhicules éligibles, commandés entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2024;
- À l’ensemble des véhicules dont la mise en circulation intervient au plus tard le 31 décembre 2024, afin de tenir compte des délais de livraison du constructeur.
Un rallongement de la durée de détention minimale
Le bénéficiaire d’une prime voiture électrique Clever fueren devra s’engager à conserver et immatriculer son nouveau véhicule au Grand-Duché pendant 12 mois au minimum, contre 7 mois auparavant8. Ce rallongement vise à limiter les effets d’aubaine et l’exploitation de la prime pour des exportations de véhicules.
Familles nombreuses, utilitaires: deux exceptions sont conservées
Les conditions énumérées ci-dessus ne s’appliquent pas dans les deux cas suivants7 :
- Les véhicules électriques comptant 7 à 9 places assises (monospaces, minivans…) sont éligibles à la prime maximale de 8.000€, même si leur consommation dépasse les seuils fixés. Cet avantage est réservé aux familles nombreuses: le bénéficiaire de l’aide devra justifier appartenir à un ménage comptant au moins cinq personnes.
- Les camionnettes 100% électriques, ou dotées d’une pile à combustible à hydrogène, profitent également de la prime maximale, indépendamment de leur niveau de consommation énergétique.
Vélos électriques, e-motos: 50% du coût hors taxe du véhicule
Le régime Clever fueren continue par ailleurs à favoriser tous les autres types de mobilité électrique. Une prime spécifique «e-moto»est maintenue pour les véhicules 100% électriques appartenant aux catégories suivantes:
- quadricycles légers à moteur;
- motocycles;
- motocycles légers (puissance inférieure à 125cm³);
- cyclomoteurs (scooters électriques et S-Pedelec 45km/h).
Son montant reste fixé à 50% du coût hors TVAdu véhicule, dans la limite de 1.000€9.
La prime vélo est aussi conservée. Elle concerne à la fois les cycles à pédalage assisté et les vélos classiques. Son montant est fixé à 50% du coût hors TVA du cycle, mais cette fois dans la limite de 600€10.
Dans le contexte de la hausse du prix des carburants, la prolongation de la prime voiture électrique Clever fueren devrait inciter un nombre croissant de Luxembourgeois à s’équiper en véhicules propres.
1 https://gouvernement.lu/dam-assets/documents/actualites/2022/03-mars/14-clever-fueren/PPT-Prolongation-Primes-Clever-fueren.pdf
2 https://gouvernement.lu/dam-assets/documents/actualites/2022/03-mars/14-clever-fueren/PPT-Prolongation-Primes-Clever-fueren.pdf
3 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/03-mars/14-clever-fueren.html
4 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/03-mars/14-clever-fueren.html
5 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/03-mars/14-clever-fueren.html
6 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/03-mars/14-clever-fueren.html
7 https://gouvernement.lu/dam-assets/documents/actualites/2022/03-mars/14-clever-fueren/PPT-Prolongation-Primes-Clever-fueren.pdf
8 https://gouvernement.lu/dam-assets/documents/actualites/2022/03-mars/14-clever-fueren/PPT-Prolongation-Primes-Clever-fueren.pdf
9 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/03-mars/14-clever-fueren.html
10 https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/03-mars/14-clever-fueren.html