Autopolis Scancar S.A.

AUTOPOLIS SCANCAR S.A. s’engage à protéger votre vie privée et prend au sérieux le respect de ses obligations quant à la protection des données de ses clients. Nous sommes transparents au sujet des informations que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons. La présente politique de confidentialité énonce ce qui suit :

• Provenance des données
• Utilisations des données
• Stockage des données
• Destinataires de ces données
• Vos droits en matière de protection des données
• Respect des réglementations en matière de protection des données

Toutes les données personnelles sont collectées et traitées conformément aux lois luxembourgeoises et européennes de protection des données.

Dans la présente politique de confidentialité, « AUTOPOLIS SCANCAR S.A.» (ci-après « nous », « notre », « nos » ou « AUTOPOLIS SCANCAR S.A. ») est le « responsable du traitement » de toutes les informations personnelles collectées auprès des clients AUTOPOLIS SCANCAR S.A.. AUTOPOLIS SCANCAR S.A. est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B181812 ; son siège est situé à Zone d’activité du Bourmicht, L-8070 Bertrange-Strassen.

Par « données personnelles » nous entendons toutes données vous concernant qui nous permettent de vous identifier, telles que votre nom, vos coordonnées, le numéro VIN de votre véhicule, vos informations de paiement et les informations relatives à votre accès au site internet. Nous pouvons collecter vos données personnelles lors de l’achat d’un véhicule, lors d’un essai, lors de votre venue à notre service après-vente, lorsque vous utilisez notre site internet et/ou le site internet d’un de nos constructeurs ou que vous nous contactez.

Les catégories d’informations que nous sommes susceptibles de collecter sont les suivantes :

1. Identité : Nom, prénom, adresse personnelle, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations contenues sur votre pièce d’identité ou dans un autre document d’identité reconnu comme tel, les informations de paiement

2. En cas de financement : copie des fiches de salaire, situation familiale (célibataire ou marié)

3. Société : Numéro de TVA ; Numéro intra-communautaire

4. Diplomatique : copie de la carte de diplomate

5. Les informations relatives à votre utilisation de notre site internet

6. Les communications échangées avec nous ou que vous nous envoyez par courrier, messages électroniques, appels téléphoniques ou sur les réseaux sociaux

Les informations personnelles relatives à votre santé physique et mentale sont considérées comme des données personnelles « sensibles » conformément aux lois de protection des données en vigueur.

Dans le cas d’une demande d’adaptation de véhicule auprès de notre service MOBILITY, ce type de données est alors demandé. Par « données sensibles », nous entendons toutes données médicales, historique de la maladie fourni par un médecin (radiographies, scanners), l’avis des médecins, des photographies et des prises de mesures vous identifiant, qui permettront d’adapter le véhicule à votre situation de manière optimale. Ces données sont collectées si, et seulement si, une requête d’adaptation de véhicule est faite auprès de notre service MOBILITY. Dans le cas contraire, aucune donnée sensible n’est demandée par AUTOPOLIS SCANCAR S.A..

Vos données peuvent être utilisées aux fins suivantes :

1. Fournir les produits et services que vous demandez : nous utilisons les informations que vous nous fournissez pour effectuer les services que vous avez demandés dans le cadre de nos activités

2. Vous contacter dans l’éventualité d’un changement d’horaire ou d’une annulation de RDV : nous vous envoyons des messages sur les services que vous avez demandés et les changements qui s’appliquent à ces services. Ces communications ne sont pas réalisées à des fins commerciales

3. Vérification/Examen préliminaire d’une carte de crédit ou autre carte de paiement : nous utilisons vos informations de paiement à des fins de comptabilité, de facturation et de vérification et pour détecter et/ou prévenir toute activité frauduleuse

4. À des fins administratives ou juridiques : nous utilisons vos données pour mener des analyses statistiques et commerciales, enquêtes auprès des clients ou pour régler un litige ou une réclamation. Veuillez noter que nous pouvons réaliser un profilage des données à partir des données que nous collectons auprès de vous à des fins d’analyse statistique et commerciale. Toute activité de profilage sera effectuée uniquement après obtention de votre accord préalable et en faisant le maximum pour nous assurer que toutes les données utilisées sont exactes. En fournissant vos données personnelles, vous acceptez explicitement que nous utilisions vos données pour réaliser des activités de profilage conformément à la présente politique de confidentialité

5. Sécurité, administration, prévention/détection du crime : nous pouvons divulguer vos informations aux autorités gouvernementales ou aux instances chargées de veiller à la conformité des réglementations

6. Communications avec le service clientèle : nous utilisons vos données pour gérer notre relation avec vous en tant que client et pour améliorer nos services et améliorer votre expérience avec nous

7. Proposer des services sur mesure : nous utilisons vos données pour vous communiquer des informations qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser afin de personnaliser les services que nous vous proposons, telles que des offres spéciales

8. Communication vers les importateurs/constructeurs : commande de voitures, gestion des garanties, aide à l’assistance, enquêtes de satisfaction, historique des interventions, activation des applis telles que par exemple MyOpel et Volvo OnCall

9. Marketing : AUTOPOLIS SCANCAR S.A. et/ou Volvo Cars Belux vous contacterons pour vous communiquer des offres promotionnelles par messages électroniques. Vous avez la possibilité d’accepter, ou non, de recevoir ces communications. Vous aurez également la possibilité, à tout moment vous pouvez nous indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing.

Nous ne traiterons vos données personnelles que dans le cadre prévu par la loi. Le fondement juridique variera en fonction des raisons pour lesquelles nous avons collecté et avons besoin d’utiliser vos données personnelles.

Dans la majorité des cas, nous avons besoin de vos données personnelles pour procéder à la réservation, conclure un contrat avec vous et exécuter ledit contrat.

Le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire également dans les cas suivants : 

• Pour nous conformer à une obligation légale (par exemple immatriculation de la voiture)
• Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles (par exemple à des fins de marketing)
• Pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne (par exemple en cas de campagne technique)
• Il en va de notre intérêt légitime en tant que compagnie de service (par exemple à des fins administratives).

Pour les personnes de moins de 16ans, le consentement des parents ou responsables légaux est nécessaire.

Nous ne conserverons pas vos données plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Pour déterminer la durée de conservation appropriée, sont prises en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, les finalités pour lesquelles nous les traitons et la possibilité que nous avons d’atteindre ces finalités par d’autres moyens.

Nous devons également tenir compte des durées pendant lesquelles nous pourrions avoir besoin de conserver des données personnelles afin de satisfaire nos obligations légales ou pour traiter les réclamations, les questions et défendre nos intérêts en cas de demande d’indemnisation.

Dès que nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, nous les supprimons ou les détruisons en toute sécurité afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous ou vous identifier, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations sans autre formalité.

Nous suivons des procédures de sécurité quant à la conservation et la divulgation de vos données personnelles, et pour les protéger contre la perte accidentelle, destruction ou altération.

Nous pouvons communiquer vos informations à des tiers de confiance aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous exigeons de tous les tiers qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et opérationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles, conformément aux lois européennes de protection des données.

AUTOPOLIS SCANCAR S.A. transfère vos données personnelles à l'importateur de véhicules VOLVO, situé en Belgique, pays de l’Union Européenne (U.E.) soumis au RGPD.

L’importateur communique vos données personnelles au CONSTRUCTEUR et à ses sous-traitants. 

NOTA : Les pays hors U.E. n'offrent pas un niveau de protection des données adéquat. La Commission européenne n'a pas rendu de décision d'adéquation, mais des garanties appropriées ont été mises en place, à savoir en l'espèce les clauses contractuelles types pour le transfert de données personnelles vers des sous-traitants établis dans des pays tiers.  

Aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité, nous pouvons également partager vos données personnelles avec les personnes tierces suivantes :

1. Autorités gouvernementales

2. L'importateur de la marque automobile Volvo que nous représentons pour activer les garanties, les assistances et tous les services liés.

3. Sociétés de leasing et loueurs : certains conducteurs de véhicules passent par ces intermédiaires pour l’achat et/ou mise à disposition d’une nouvelle voiture. Nous utilisons vos données personnelles afin de communiquer avec ces sociétés.

4. Organismes de financement pour accéder un crédit.

5. Les agents d’assurances pour faire les démarches auprès de l’assureur de votre choix.

6. Prestataires de services de confiance auxquels nous faisons appel pour certaines activités tels que des prestataires de services IT et marketing qui aident nos équipes marketing à réaliser des campagnes marketing ciblées

7. Sociétés de paiement qui facilitent vos paiements et les contrôles antifraude, qui peuvent avoir besoin des informations relatives à votre moyen de paiement et à votre réservation pour traiter le paiement ou assurer la sécurité de la transaction

8. Conseillers juridiques ou autres conseillers professionnels, tribunaux et instances chargées de faire appliquer la loi afin de faire respecter les droits en lien avec notre contrat avec vous

9. Réseaux sociaux : Lorsque vous êtes enregistré avec votre compte de réseau social, nous recueillons les informations personnelles que vous avez choisi de partager avec nous à travers ces services de médias sociaux, conformément à leurs paramètres de confidentialité. De ce fait, vos informations seront partagées avec votre prestataire de médias sociaux et éventuellement présentées sur votre profil de médias sociaux dans un but de partage avec d’autres sur votre réseau. Nous vous invitons à consulter la politique de ces prestataires de médias sociaux tiers concernant votre vie privée pour en savoir plus quant à ces pratiques.

Nous avons nommé un Délégué à la protection des données (« DPO ») pour veiller au respect de la présente politique de confidentialité. Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité ou à la manière dont nous gérons vos informations personnelles, veuillez contacter le DPO à l’adresse RGPD@autopolis.lu.

De plus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNPD (Commission Nationale de la Protection des Données), en vertu de l’article 77 du RGPD :

Par e-mail :

Veuillez contacter la Commission Nationale pour la Protection des Données sur https://cnpd.public.lu/fr.html 1 avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette ; (+352) 26 10 60-1

Ou par courrier :

Commission Nationale pour la Protection des Données Service des plaintes 1, avenue du Rock’n’Roll L-4361 Esch-sur-Alzette

Conformément à la loi, vous avez le droit dans certains circonstances de :

• Demander des informations afin de savoir si nous possédons des informations personnelles vous concernant et, le cas échéant, quelles sont ces informations et pourquoi nous les conservons/les utilisons.
• Demander l’accès à vos informations personnelles. Cette demande vous permet de recevoir une copie des informations personnelles que nous possédons sur vous et de vérifier que nous traitons légalement ces données.
• Demander la correction des informations personnelles que nous possédons sur vous. Cela vous permet de rectifier toute information incomplète ou inexacte que nous possédons sur vous.
• Demander la suppression de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer toutes informations personnelles que nous n’avons plus de raison de traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos informations personnelles lorsque vous avez fait valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données (voir ci-dessous).
• Vous opposer au traitement de vos informations personnelles dans le cas où nous avons un intérêt légitime (ou l’intérêt d’une tierce partie) à le faire et lorsqu’une raison tenant à votre situation particulière fait que vous souhaitez vous opposer au traitement. Vous avez également le droit de vous opposer dans le cas où nous traitons vos informations personnelles à des fins de marketing direct.
• Vous opposer aux prises de décision individuelle automatisées y compris le profilage, afin de ne pas faire l’objet de prises de décision automatisées de notre part via l’utilisation de vos informations personnelles ou de votre profilage.
• Demander la limitation du traitement de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos informations personnelles, par exemple si vous souhaitez établir l’exactitude ou la raison du traitement des données.
• Demander le transfert de vos informations personnelles à votre profit ou au profit d’un autre responsable de traitement dans un format électronique et structuré (droit à la portabilité des données). Cela vous permet de récupérer et transférer vos données dans un format utilisable de manière électronique.
• Retirer votre consentement. Lorsque vous avez consenti à la collecte, au traitement et au transfert de vos informations personnelles pour une finalité particulière, vous avez le droit de retirer votre consentement pour ce traitement de données à tout moment. Une fois que nous recevons la notification de retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalité(s) pour lesquelles vous aviez donné votre consentement, sauf si nous avons un motif légitime de le faire.

Si vous souhaitez faire valoir l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante AUTOPOLIS SCANCAR S.A. ; ZA Bourmicht L-8070 Bertrange ou envoyez un message électronique à notre DPO à l’adresse RGPD@autopolis.lu.

Vous n’aurez aucun frais à payer pour accéder à vos informations personnelles (ou pour exercer n’importe quel autre de vos droits). Cependant, nous pourrons vous facturer un montant de frais raisonnable si votre demande d’accès est manifestement infondée ou abusive. Nous pourrons par ailleurs refuser d’accéder à votre demande pour les mêmes raisons.

Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et nous assurer du respect de votre droit d’accès à ces informations (ou pour l’exercice de n’importe quel autre de vos droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à nous assurer de la non-divulgation de vos informations personnelles à une personne non autorisée à les consulter.

Notre politique de confidentialité peut changer de temps à autre et les modifications portées à celle-ci vous seront signifiées par une notification sur notre site internet.

Le Chatbot « Pol d’AUTOPOLIS » propose aux Internautes de :

• prendre RDV pour des services liés à notre mécanique
• prendre RDV pour des services liés à notre carrosserie
• faire des demandes pour des pièces de rechanges
• faire des demandes d’essais (génération de leads)
• faire des demandes de prix (génération de leads)
• diriger la recherche vers les différents services proposés par AUTOPOLIS
• donner accès aux informations générales de la concession (horaires, adresse, …)
• donner accès à une FAQ

Ce Chatbot est gratuit et disponible sur Facebook Messenger grâce aux outils Chatfuel et Calendly, il n’est en aucun cas conditionné par un abonnement ou une autre forme de rétribution.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Chatbot « Pol d’AUTOPOLIS » sont disponibles dans notre Politique de traitements des données présente sur notre site site internet : www.autopolis.lu

Article 1 : Objet des conditions générales et définitions 

• “CGU” : désigne les présentes conditions générales d’utilisation. “
• Service” ou « Chatbot” : désigne le service fourni par AUTOPOLIS à l’Utilisateur.
• “Canal conversationnel” : désigne Facebook Messenger est le moyen de conversation adopté par l’Utilisateur pour dialoguer avec le Chatbot.
• “Utilisateur” : désigne toute personne physique échangeant des messages avec le Chatbot.

Article 2 : Champ d'application 

Les CGU définissent les modalités d’utilisation du Chatbot y compris tout contenu et toute fonctionnalité accessible par conversation avec le Chatbot. Toute utilisation des services proposés par conversation avec le Chatbot requiert l’adhésion aux présentes CGU.

Article 3 : Inscription, accès et utilisation du service 

Inscription de l’utilisateur

Pour accéder au service, l’Utilisateur doit débuter une conversation avec le Chatbot « Pol d’AUTOPOLIS » directement sur Facebook Messenger. L'Utilisateur accepte de n'utiliser le Service qu'aux seules fins autorisées par les CGU, et dans le respect de toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées.

L’utilisation du service nécessite la collecte de données nominatives concernant l’utilisateur dans les conditions définies à l’article 4 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ci-après.

Utilisation du Service Facebook ,de l’application Facebook Messenger et des outils Chatfuel et Calendly

L’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les conditions d’utilisation du service Facebook et de l’application Facebook Messenger et celles des outils Chatfuel et Calendly. Il dégage par conséquent la responsabilité d’AUTOPOLIS S.A. pour tout préjudice qu’il pourrait subir dû à l’utilisation et au fonctionnement du service Facebook et de l’application Facebook Messenger.

Demande d’arrêt du Service

Un Utilisateur peut à tout moment arrêter sa conversation avec le Chatbot.

Accès aux CGU

L’Utilisateur a accès aux CGU à tout moment en utilisant le menu persistant du Chatbot dans la section CGU.

Responsabilité de l’Utilisateur et restrictions d’accès au Service

Le propriétaire du Chatbot se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que les administrateurs du Chatbot gardent trace de l'identifiant Facebook de l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

L'administrateur du Chatbot est AUTOPOLIS SCANCAR S.A., société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce de Luxembourg sous le numéro B181812 dont le siège social est situé à Zone d'activités Bourmicht L-8070 Bertrange, ci - après dénommée "AUTOPOLIS SCANCAR S.A."

En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur, AUTOPOLIS SCANCAR S.A. se réserve le droit d’interdire l’accès au Chatbot à l’Utilisateur sans préavis.

Article 4 : Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Politique de cookies

Ce Chatbot étant hébergé sur Facebook, il est dépendant de la politique des cookies de Facebook. En utilisant ce Chatbot, vous acceptez cette politique de cookies. Pour en savoir plus : https://www.Facebook.com/policies/cookies/

Données

Pour permettre à l’Utilisateur une expérience personnalisée, ce Chatbot traite des données concernant l’Utilisateur issues de son profil public FACEBOOK et des échanges dans le cadre du service du Chatbot.

Les données à caractère personnel sont traitées, pour le compte d'AUTOPOLIS SCANCAR S.A., par l’administration technique du service réalisée par un prestataire, la société VANKSEN; elles sont conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur du service CHATBOT, à l’initiative de l’Utilisateur ou d'AUTOPOLIS SCANCAR S.A. ou après 6 mois d’inactivité du Service.

Ces données sont uniquement utilisées par le Chatbot pour fournir la meilleure expérience en ligne ainsi qu’un service et une navigation de qualité.

a. pour traiter et répondre à vos demandes de renseignements et pour vous contacter afin de répondre à vos demandes et/ou requêtes ;

b. pour développer et améliorer nos produits, services, méthodes de communication et la fonctionnalité de nos sites Internet, applications, Services

c/ pour vous communiquer des informations via des notifications Messenger, si vous y avez consenti.

d/ pour fournir des communications adaptées en fonction de vos besoins, si vous y avez consenti.

L’ensemble des données échangées par le biais de la messagerie Messenger sont utilisées et conservées conformément à la Politique de Confidentialité de Facebook.

Le chatbot récupère automatiquement le nom Facebook, le prénom Facebook, le genre et la photo de profil des Utilisateurs qui engagent la conversation avec le Chatbot en cliquant sur “Démarrer”. Le prénom de l’Utilisateur est utilisé dans le cadre de la conversation. Cette information n’est pas réutilisée en dehors de la durée de vie du Chatbot. Outre ces informations, le chatbot enregistre l’historique des navigations afin de personnaliser l’expérience utilisateur.

• Dans le cadre du questionnaire personnalisé, les utilisateurs sont invités à répondre à des questions permettant de mieux les connaître afin de leur proposer une solution adaptée à leur demande. Les réponses collectées ne sont utilisées qu’au sein du Chatbot et ne sont pas réutilisées à des fins de prospection ou de revente commerciale.
• Notifications : les Utilisateurs indiquent au cours de la conversation s’ils souhaitent ou non recevoir des alertes, sous la forme de notifications « push » via Messenger. L’internaute aura la possibilité de modifier son choix de recevoir ou non des notifications en se rendant dans le menu persistant de messenger et en sélectionnant “Mes Préférences” puis “Désactiver les notifications”. Ces notifications présenteront des informations ou services d'AUTOPOLIS SCANCAR S.A.. Les informations concernant les notifications ne sont pas utilisées à d’autres fins que pour l’envoi de notifications dans la conversation.

Conservation des conversations

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le propriétaire du Chatbot conservera sur des serveurs sécurisés le contenu des conversations qu’il aura diffusées sur le Chatbot, aux fins d’amélioration de sa technologie, nécessaire au fonctionnement du Service. En cas de besoin, l’Utilisateur pourra demander à AUTOPOLIS SCANCAR S.A., à l’adresse email indiquée ci-dessus, de récupérer l’historique de ses conversations.

L’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance de la « Politique de traitement », dans laquelle AUTOPOLIS SCANCAR S.A. présente les caractéristiques de sa politique de protection des données personnelles.

Communication à des tiers

Les données recueillies pourront être communiquées pour les finalités mentionnées, aux établissements de la Société VANKSEN, à ses partenaires et prestataires, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

Transfert de données

En cas de transfert vers un pays tiers, nous respectons le règlement européen sur la protection des données en ayant recours à des partenaires ou sous-traitant présentant des garanties adéquates par le biais d’une procédure d’adéquation, de clauses contractuelles types ou de règles internes d’entreprise.

Vos droits

Lorsque nous traitons vos données personnelles, vous êtes éligible à un certain nombre de droits que vous pouvez exercer à tout moment. L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement des données le concernant, du droit à la portabilité de ses données et de limitation de leur traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. L’Utilisateur peut à tout moment vous opposer au traitement de vos données pour les finalités de prospection commerciale évoquées précédemment et de retirer son consentement. Pour exercer l’un quelconque de ces droits, l’Utilisateur doit adresser sa demande, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité : Auprès d'AUTOPOLIS SCANCAR S.A., par courrier à AUTOPOLIS SCANCAR S.A., Zones d'activités Bourmicht L-8070 Bertrange, ou par email : rgpd@autopolis.lu Vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNPD, sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Si vous souhaitez l’effacement des données personnelles que nous détenons sur vous, veuillez procéder à l’effacement des données du profil dans le menu persistant du chatbot, ou nous le faire savoir via l’adresse rgpd@autopolis.lu, nous prendrons les mesures adéquates afin de répondre à votre demande en conformité avec les exigences légales.

Suppression du compte Facebook

En cas de suppression du compte Facebook de l’Utilisateur, celui-ci devra au préalable effectuer le processus de suppression de ses données.

Article 5 : Droit applicable, règlement des différends et attribution de juridiction

Les présentes conditions d’utilisation du Service, ainsi que et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité, sont régies par la loi luxembourgeoise. En cas de différends relatifs à l’utilisation du Service, l’Utilisateur et AUTOPOLIS SCANCAR S.A. s’efforceront de trouver une solution amiable.

Article 6 : Propriété intellectuelle 

L'intégralité du Service est protégée par les législations luxembourgeoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques et plus généralement l'ensemble des éléments composant le Service et le Service lui-même ne peuvent, conformément au code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable d'AUTOPOLIS SCANCAR S.A. ou des titulaires des droits.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. AUTOPOLIS SCANCAR S.A. et/ou VANKSEN se réserve(nt) le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction. Toute exploitation non autorisée du Service, ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.